Mentions légales
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1. Éditeur du site et de l'application
Raison sociale : Judify SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 992 605 246
Siège social : Montgiscard, 31450, France
E-mail : contact@judify.fr
Directeur de la publication : Tarek Bouallegui
2. Hébergement du site judify.fr
Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR] ← à compléter (ex : OVH, Netlify, Vercel)
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] ← à compléter
3. Hébergement de l'application et des données
Fournisseur d'infrastructure cloud : Google LLC — Firebase
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Région principale : europe-west (Union européenne)
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site judify.fr et dans l'application Judify (textes, illustrations, logo, interface, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur français et international.
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Judify est un outil d'aide à la constitution de preuves. Il ne se substitue pas à un conseil juridique professionnel. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait par l'utilisateur des enregistrements produits, ni de leur admissibilité dans une procédure judiciaire particulière.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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